Accompagnement et représentation d’une entreprise devant le tribunal correctionnel – contentieux pénal en matière de sécurité au travail

Grande entreprise, secteur de la propreté et du service.
30.000 salariés

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Yours Avocats a accompagné une entreprise à la suite d’un accident du travail grave ayant déclenché un visite de l’inspection du travail puis la transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République pour divers manquements en matière d’hygiène et sécurité au travail (plan de prévention, inspection commune préalable, formation renforcée à la sécurité, etc.)  

Le cabinet a ensuite représenté avec succès son client devant le tribunal correctionnel.

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ETI, secteur de l’évènementiel.
500 salariés en France