Audit d’acquisition

Yours Avocats a réalisé un audit sur la conformité des pratiques en droit social d’un groupe industriel international dans le secteur alimentaire dans le cadre d’un projet d’acquisition par un fond anglo-saxon. À cette occasion, Yours Avocats a analysé l’intégralité des documents et process présentés par les cédants dans le cadre d’une Due Diligence (contrats de travail, accords collectifs, pratique salariale et de durée du travail, relations avec les représentants du personnel, contrôle Urssaf, dispositifs de protection sociale …).