Mise en œuvre d’un projet de réorganisation comprenant un projet de licenciement collectif pour motif économique
Yours Avocats a conseillé un groupe français de 500 salariés dans le secteur de l’évènementiel dans la mise en œuvre d’un projet de réorganisation comprenant un projet de licenciement pour motif économique. À ce titre, Yours Avocats a conseillé ce groupe dans la procédure d’information et de consultation du Comité social et économique (CSE) et […]
Mise en place d’une Charte Télétravail
Yours Avocats a accompagné une PME dans la mise en place d’une Charte de télétravail. Cette entreprise souhaitait organiser le télétravail en combinant souplesse d’organisation et maintien du lien entre les salariés. Conscient des enjeux en termes de santé & sécurité au travail et de compétitivité pour l’entreprise, Yours Avocats l’a aidée à construire […]
Accompagnement dans la renégociation d’un accord d’entreprise sur la durée du travail
Yours Avocats a assisté avec succès cette entreprise dans la renégociation de cet accord d’entreprise en apportant des conseils juridiques pointus compte tenu de la diversité des types d’organisation du travail tout en prenant en compte Les évolutions organisationnelles et salariales ont été comprises et bien accueillies par les salariés du site.
Audit d’acquisition
Yours Avocats a réalisé un audit sur la conformité des pratiques en droit social d’un groupe industriel international dans le secteur alimentaire dans le cadre d’un projet d’acquisition par un fond anglo-saxon. À cette occasion, Yours Avocats a analysé l’intégralité des documents et process présentés par les cédants dans le cadre d’une Due Diligence (contrats […]
Mise en place d’un dispositif de « journées de bénévolat » (Crowd timing)
Yours Avocats a accompagné une start-up dans le secteur de l’immobilier dans accord de durée du travail prévoyant la possibilité de mettre en place un aménagement annuel du temps de travail avec attribution de jours de repos et des conventions de forfaits en jours. Cette start-Up souhaitait également offrir aux salariés du temps pour qu’ils puissent […]
Accompagnement dans la mise en œuvre et la gestion d’une enquête interne à la suite de dénonciation de fait de harcèlement sexuel
A la suite de dénonciation de faits de harcèlement sexuel, Yours Avocats a accompagné cette entreprise en construisant les questionnaires d’enquête, en établissant le compte-rendu et en apportant un soutien opérationnel aux équipes dirigeantes dans une période de crise.
Mise en place d’une charte sur la semaine de 4 jours
Yours Avocats a accompagné une start-up dans le secteur du recrutement dans la conclusion d’un accord de durée du travail dérogatoire aux dispositions de la convention collective applicable. Yours Avocats l’a également conseillée dans sa réflexion et la mise en place de la semaine de 4 jours pour des salariés exerçant leurs fonctions dans le cadre d’une convention de forfaits en jours. […]
Gestion d’une enquête harcèlement moral et mise en place d’une médiation
Yours Avocats a conseillé une entreprise française appartenant à un groupe international du secteur du commerce de gros de boissons dans la mise en place et dans la gestion d’une enquête harcèlement moral. A cette occasion, Yours Avocats l’accompagnée dans la mise en place d’une médiation entre les salariés concernés par cette enquête. Ce process mis en place […]