Accompagnement et représentation d’une entreprise devant le tribunal correctionnel – contentieux pénal en matière de sécurité au travail
Yours Avocats a accompagné une entreprise à la suite d’un accident du travail grave ayant déclenché un visite de l’inspection du travail puis la transmission d’un procès-verbal au Procureur de la République pour divers manquements en matière d’hygiène et sécurité au travail (plan de prévention, inspection commune préalable, formation renforcée à la sécurité, etc.) Le […]